Commission de conciliation en matière de bail

Adresse:

Commission de conciliation en matière de bail
Rue de l’Aurore 8
2340 Le Noirmont

Contact:

Téléphone: 032 953 17 83
E-mail: jm.baume@bluemail.ch

Compétent pour:

  • 2887 Soubey
  • 2883 Montmelon
  • 2873 Saulcy
  • 2718 Lajoux JU
  • 2718 Fornet-Dessus
  • 2714 Les Genevez JU
  • 2364 St-Brais
  • 2363 Les Enfers
  • 2362 Montfavergier
  • 2362 Montfaucon
  • 2360 Le Bémont JU
  • 2354 Goumois
  • 2353 Les Pommerats
  • 2350 Saignelégier
  • 2345 Les Breuleux
  • 2345 Le Cerneux-Veusil
  • 2345 La Chaux-des-Breuleux
  • 2340 Le Noirmont
  • 2338 Muriaux
  • 2338 Les Emibois
  • 2336 Les Bois
  • 2333 La Ferrière

Ce n'est pas le site officiel de cet office.

Quel est le rôle d’un office des poursuites?

Un office des poursuites est une administration cantonale qui est, en vertu du droit suisse, chargée de l’exécution des poursuites (procédure d’engagement et de continuation des poursuites). L’office des poursuites tient également divers registres. Les offices des poursuites donnent des renseignements et des confirmations (extraits du registre des poursuites) sur l’endettement d’organisations et de personnes (par ex. confirmations pour les propriétaires).

Commission de conciliation en matière de bail

La Ferrière , Les Bois , Les Emibois , Muriaux , Le Noirmont , La Chaux-des-Breuleux , Le Cerneux-Veusil , Les Breuleux , Saignelégier , Les Pommerats , Goumois , Le Bémont JU , Montfaucon , Montfavergier , Les Enfers , St-Brais , Les Genevez JU , Fornet-Dessus , Lajoux JU , Saulcy , Montmelon ou Soubey.

Trouver l’office compétent

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Rue Exemple 12, NPA ou localité

Sinon, veuillez sélectionner l’une des réponses suivantes: