Requête de conciliation auprès de la Gemeinderichter Simplon
Adresse:
Gemeinderichter Simplon
3907 Simplon Dorf
Contact:
Compétent pour:
- 3907 Simplon Hospiz
- 3907 Simplon Dorf
- 3907 Gabi (Simplon)
Ce n'est pas le site officiel de cet office.
Quelle est la fonction d’un office de paix?
L’office de paix est l’autorité ordinaire de conciliation au civil. Il est chargé d’exécuter la procédure de conciliation, dans la mesure ou l’une des autorités spéciales de conciliation (en matière de droit du travail, ou de droit du bail ou de droit du bail à ferme agricole. Celui qui souhaite engager une procédure de conciliation est tenu de déposer une requête de conciliation indiquant ses revendications à l’office de paix.
Conciliation aurpès de la justice de paix pour Gemeinderichter Simplon
Faites une demande de conciliation auprès de la justice de paix professionelle en ligne pour une adresse en Gabi (Simplon) , Simplon Dorf ou Simplon Hospiz.
Est-ce que vous ne souhaitez pas déposer la requête de conciliation auprès de la Gemeinderichter Simplon?
D’autres personnes ont déposé la requête de conciliation auprès de la Schlichtungsbehörde Oberland (3600 Thun) , Gemeinderichter Brig (3900 Brig) , Gemeinderichter Naters (3904 Naters) , Gemeinderichter Saas Almagell (3905 Saas-Almagell) , Gemeinderichter Saas Fee (3906 Saas-Fee) , Gemeinderichter Saas Balen (3908 Saas-Balen) , Gemeinderichter Saas Grund (3910 Saas-Grund) , Gemeinderichter Ried bei Brig (3911 Ried-Brig) , Gemeinderichter Termen (3912 Termen) ou Gemeinderichter Ferden (3916 Ferden).