Requête de conciliation auprès de la Gemeinderichter Zermatt
Adresse:
Gemeinderichter Zermatt
3920 Zermatt
Contact:
Compétent pour:
- 3920 Zermatt
Ce n'est pas le site officiel de cet office.
Quelle est la fonction d’un office de paix?
L’office de paix est l’autorité ordinaire de conciliation au civil. Il est chargé d’exécuter la procédure de conciliation, dans la mesure ou l’une des autorités spéciales de conciliation (en matière de droit du travail, ou de droit du bail ou de droit du bail à ferme agricole. Celui qui souhaite engager une procédure de conciliation est tenu de déposer une requête de conciliation indiquant ses revendications à l’office de paix.
Conciliation aurpès de la justice de paix pour Gemeinderichter Zermatt
Faites une demande de conciliation auprès de la justice de paix professionelle en ligne pour une adresse en ou Zermatt.
Est-ce que vous ne souhaitez pas déposer la requête de conciliation auprès de la Gemeinderichter Zermatt?
D’autres personnes ont déposé la requête de conciliation auprès de la Gemeinderichter Termen (3912 Termen) , Gemeinderichter Ferden (3916 Ferden) , Gemeinderichter Kippel (3917 Kippel) , Gemeinderichter Wiler (3918 Wiler (Lötschen)) , Gemeinderichter Blatten (3919 Blatten (Lötschen)) , Gemeinderichter Stalden (3922 Stalden VS) , Gemeinderichter Eisten (3922 Eisten) , Gemeinderichter Törbel (3923 Törbel) , Gemeinderichter St. Niklaus (3924 St. Niklaus VS) ou Gemeinderichter Grächen (3925 Grächen).