Requête de conciliation auprès de la Juge de commune de Chamoson
Adresse:
Juge de commune de Chamoson
1955 Chamoson
Contact:
Compétent pour:
- 1955 St-Pierre-de-Clages
- 1955 Némiaz (Chamoson)
- 1955 Les Vérines (Chamoson)
- 1955 Grugnay (Chamoson)
- 1955 Chamoson
- 1911 Mayens-de-Chamoson
Ce n'est pas le site officiel de cet office.
Quelle est la fonction d’un office de paix?
L’office de paix est l’autorité ordinaire de conciliation au civil. Il est chargé d’exécuter la procédure de conciliation, dans la mesure ou l’une des autorités spéciales de conciliation (en matière de droit du travail, ou de droit du bail ou de droit du bail à ferme agricole. Celui qui souhaite engager une procédure de conciliation est tenu de déposer une requête de conciliation indiquant ses revendications à l’office de paix.
Conciliation aurpès de la justice de paix pour Juge de commune de Chamoson
Faites une demande de conciliation auprès de la justice de paix professionelle en ligne pour une adresse en Mayens-de-Chamoson , Chamoson , Grugnay (Chamoson) , Les Vérines (Chamoson) , Némiaz (Chamoson) ou St-Pierre-de-Clages.
Est-ce que vous ne souhaitez pas déposer la requête de conciliation auprès de la Juge de commune de Chamoson?
D’autres personnes ont déposé la requête de conciliation auprès de la Juge de commune d'Orsières (1937 Orsières) , Juge de commune de Vollèges (1941 Vollèges) , Juge de commune de Liddes (1945 Liddes) , Juge de commune de Bourg-St-Pierre (1946 Bourg-St-Pierre) , Juge de commune de Sion (1950 Sion) , Juge de commune d'Ardon (1957 Ardon) , Juge de commune de St-Léonard (1958 St-Léonard) , Juge de commune de Vétroz (1963 Vétroz) , Juge de commune de Conthey (1964 Conthey) ou Juge de commune d'Ayent (1966 Ayent).