Requête de conciliation auprès de la Juge de commune de Dorénaz
Adresse:
Juge de commune de Dorénaz
1905 Dorénaz
Contact:
Compétent pour:
- 1905 Dorénaz
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Quelle est la fonction d’un office de paix?
L’office de paix est l’autorité ordinaire de conciliation au civil. Il est chargé d’exécuter la procédure de conciliation, dans la mesure ou l’une des autorités spéciales de conciliation (en matière de droit du travail, ou de droit du bail ou de droit du bail à ferme agricole. Celui qui souhaite engager une procédure de conciliation est tenu de déposer une requête de conciliation indiquant ses revendications à l’office de paix.
Conciliation aurpès de la justice de paix pour Juge de commune de Dorénaz
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Est-ce que vous ne souhaitez pas déposer la requête de conciliation auprès de la Juge de commune de Dorénaz?
D’autres personnes ont déposé la requête de conciliation auprès de la Juge de commune de Port-Valais (1897 Port-Valais) , Juge de commune de St-Gingolph (1898 St-Gingolph) , Juge de commune d'Evionnaz (1902 Evionnaz) , Juge de commune de Collonges (1903 Collonges) , Juge de commune de Vernayaz (1904 Vernayaz) , Juge de commune de Charrat (1906 Charrat) , Juge de commune de Saxon (1907 Saxon) , Juge de commune de Riddes (1908 Riddes) , Juge de commune de Leytron (1912 Leytron) ou Juge de commune de Saillon (1913 Saillon).