Requête de conciliation auprès de la Juge de commune de Vex
Adresse:
Juge de commune de Vex
1981 Vex
Contact:
Compétent pour:
- 1992 Les Mayens-de-Sion
- 1988 Thyon
- 1988 Les Collons
- 1981 Vex
- 1967 Bramois
Ce n'est pas le site officiel de cet office.
Quelle est la fonction d’un office de paix?
L’office de paix est l’autorité ordinaire de conciliation au civil. Il est chargé d’exécuter la procédure de conciliation, dans la mesure ou l’une des autorités spéciales de conciliation (en matière de droit du travail, ou de droit du bail ou de droit du bail à ferme agricole. Celui qui souhaite engager une procédure de conciliation est tenu de déposer une requête de conciliation indiquant ses revendications à l’office de paix.
Conciliation aurpès de la justice de paix pour Juge de commune de Vex
Faites une demande de conciliation auprès de la justice de paix professionelle en ligne pour une adresse en Bramois , Vex , Les Collons , Thyon ou Les Mayens-de-Sion.
Est-ce que vous ne souhaitez pas déposer la requête de conciliation auprès de la Juge de commune de Vex?
D’autres personnes ont déposé la requête de conciliation auprès de la Juge de commune de Grimisuat (1971 Grimisuat) , Juge de commune de Mont-Noble (1973 Nax) , Juge de commune d'Arbaz (1974 Arbaz) , Juge de commune d'Icogne (1977 Icogne) , Juge de commune de Lens (1978 Lens) , Juge de commune d'Evolène (1983 Evolène) , Juge de commune d'Hérémence (1987 Hérémence) , Juge de commune de Veysonnaz (1993 Veysonnaz) , Juge de commune de Nendaz (1996 Basse-Nendaz) ou Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers (2000 Neuchâtel).