Requête de conciliation auprès de la Juge de commune de Vouvry
Adresse:
Juge de commune de Vouvry
Grand-Rue 25
1896 Vouvry
Contact:
Téléphone: 024 482 12 37
Compétent pour:
- 1897 Les Evouettes
- 1896 Vouvry
- 1896 Miex
Ce n'est pas le site officiel de cet office.
Quelle est la fonction d’un office de paix?
L’office de paix est l’autorité ordinaire de conciliation au civil. Il est chargé d’exécuter la procédure de conciliation, dans la mesure ou l’une des autorités spéciales de conciliation (en matière de droit du travail, ou de droit du bail ou de droit du bail à ferme agricole. Celui qui souhaite engager une procédure de conciliation est tenu de déposer une requête de conciliation indiquant ses revendications à l’office de paix.
Conciliation aurpès de la justice de paix pour Juge de commune de Vouvry
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Est-ce que vous ne souhaitez pas déposer la requête de conciliation auprès de la Juge de commune de Vouvry?
D’autres personnes ont déposé la requête de conciliation auprès de la Juge de commune du Val-d'Illiez (1873 Val-d'Illiez) , Juge de commune de Champéry (1874 Champéry) , Juge de commune de St-Maurice (1890 St-Maurice) , Juge de commune de Vérossaz (1891 Vérossaz) , Juge de commune de Vionnaz (1895 Vionnaz) , Juge de commune de Port-Valais (1897 Port-Valais) , Juge de commune de St-Gingolph (1898 St-Gingolph) , Juge de commune d'Evionnaz (1902 Evionnaz) , Juge de commune de Collonges (1903 Collonges) ou Juge de commune de Vernayaz (1904 Vernayaz).