Registre foncier Broye-Vully
Adresse:
Registre foncier Broye-Vully
Rue du Château 46
Case postale 223
1510 Moudon
Contact:
Téléphone: 021 557 80 85
Fax: 021 557 80 95
E-mail: rf.moudon@vd.ch
Ce n'est pas le site officiel de cet office.
Quel est le rôle d’un office des poursuites?
Un office des poursuites est une administration cantonale qui est, en vertu du droit suisse, chargée de l’exécution des poursuites (procédure d’engagement et de continuation des poursuites). L’office des poursuites tient également divers registres. Les offices des poursuites donnent des renseignements et des confirmations (extraits du registre des poursuites) sur l’endettement d’organisations et de personnes (par ex. confirmations pour les propriétaires).
Registre foncier Broye-Vully
ou .
Registre foncier Nyon (1260 Nyon) , Registre foncier La Vallée (1347 Le Sentier) , Registre foncier Orbe (1350 Orbe) , Registre foncier Broye-Nord vaudois (1400 Yverdon-les-Bains) , Registre foncier Broye (1470 Estavayer-le-Lac) , Registre foncier Avenches- Payerne (1580 Avenches) , Registre foncier Payerne (1580 Avenches) , Registre foncier de la Veveyse (1618 Châtel-St-Denis) , Registre foncier de la Gruyère/Greyerz (1630 Bulle) ou Registre foncier du Pays d'Enhaut (1660 Château-d'Oex).