Registre foncier Payerne

Quel est le rôle d’un office des poursuites?

Un office des poursuites est une administration cantonale qui est, en vertu du droit suisse, chargée de l’exécution des poursuites (procédure d’engagement et de continuation des poursuites). L’office des poursuites tient également divers registres. Les offices des poursuites donnent des renseignements et des confirmations (extraits du registre des poursuites) sur l’endettement d’organisations et de personnes (par ex. confirmations pour les propriétaires).

Registre foncier Payerne

ou .

Registre foncier La Vallée (1347 Le Sentier) , Registre foncier Orbe (1350 Orbe) , Registre foncier Broye-Nord vaudois (1400 Yverdon-les-Bains) , Registre foncier Broye (1470 Estavayer-le-Lac) , Registre foncier Broye-Vully (1510 Moudon) , Registre foncier de la Veveyse (1618 Châtel-St-Denis) , Registre foncier de la Gruyère/Greyerz (1630 Bulle) , Registre foncier du Pays d'Enhaut (1660 Château-d'Oex) , Registre Foncier Glâne/Glane (1680 Romont FR) ou Registre foncier de la Sarine (1701 Fribourg).

Avenches extrait registre poursuite

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Rue Exemple 12, NPA ou localité

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