Lever l’opposition
Requête de conciliation
Si le débiteur fait opposition, vous devez requérir la mainlevée de l'opposition, avant de pouvoir continuer la poursuite. La première étape consiste à soumettre une demande de conciliation au juge de paix compétent.
Ici, vous établissez la requête de conciliation sur laquelle figure l’adresse du juge conciliateur compétent et que vous devez signer, annexer les documents nécessaires (commandement de payer, contrat, facture, bon de livraison etc.) et envoyer par la poste.
Vous devez comparaître en personne à l’audience de conciliation.
Prix: CHF 75.00
Vous avez lancé une poursuite et votre débiteur a fait opposition. Avec l’opposition, le débiteur conteste la créance. Si vous souhaitez continuer la poursuite, vous devez lever l’opposition. Vous ne pouvez pas faire autrement que reconnaître l’existence de votre créance par un tribunal. La reconnaissance judiciaire est la condition pour pouvoir continuer la poursuite en cours.
Établir immédiatement,
signer, envoyer.
Requête dans
les langues a/f/i.
L’office de paix est
déterminé automatiquement.
À quoi sert un rendez-vous chez le juge conciliateur?
Afin de faire lever une opposition, vous devez choisir la voie judiciaire avec une action en reconnaissance de dette. Les règles d’une procédure civile ordinaire s’appliquent à l’action en reconnaissance de dette. Avant de pouvoir introduire la procédure principale auprès du tribunal compétent, vous devez, en règle générale, vous adresser d’abord au juge conciliateur compétent. Vous devez formuler une requête pour une procédure de conciliation par écrit auprès de l’office compétent. Ensuite, vous et votre débiteur serez convoqués à l’audience de conciliation.
Si vous et votre débiteur ne parvenez pas à une conciliation et si le juge conciliateur n’a pas l’autorisation de juger des affaires du montant de votre créance, il vous renvoie vers le tribunal compétent.
En appuyant sur un bouton, vous établissez la requête de conciliation sur le Guichet Poursuites-Plus sur laquelle figure l’adresse du juge conciliateur compétent et qui est prête à être signée. Vous devez seulement joindre vos documents (commandement de payer, contrat, facture, bon de livraison etc.) à votre requête. Vous devez comparaître en personne à l’audience de conciliation. L’office vous enverra directement les émoluments judiciaires ou une éventuelle avance de ces émoluments.
Qu’est-ce qu’une opposition?
Si le débiteur n'est pas d'accord avec la créance engagée et qu'il peut faire opposition, il doit le faire immédiatement au porteur du commandement de payer ou, dans les dix jours suivant la notification du commandement de payer, oralement ou par écrit à l'office des poursuites. L'opposition a pour effet de suspendre la poursuite.
Le débiteur peut aussi ne contester qu'une partie de la créance. Il doit préciser le montant contesté, sinon la totalité de la créance est considérée comme contestée. Pour le montant non contesté, le créancier peut demander la continuation de la poursuite.
Comment le créancier a-t-il connaissance de l’opposition?
À l’expiration du délai de contestation de dix jours, le créancier reçoit une copie du commandement de payer de la part de l’office des poursuites avec la mention «Opposition» ou «Absence d’opposition».
Retrait de l’opposition
Le débiteur peut à tout moment retirer définitivement l’opposition. Après avoir fait opposition, vous devriez en tout cas notifier au débiteur une sommation pour qu’il retire l’opposition. Si le débiteur retire volontairement l’opposition, cela implique moins de travail pour les deux parties.